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Conditions générales de vente en ligne

 

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par THE HYPE JUICES (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») , désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet https://www.thehypejuices.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet https://www.thehypejuices.com sont les suivants :

-       Arômes, concentrés, cigarette électronique, Bases neutres, matériels divers liés aux produits du vapotage

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet https://www.thehypejuices.com.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://www.thehypejuices.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

45 Avenue de la Liberté
72100 Le Mans


Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://www.thehypejuices.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet https://www.thehypejuices.com.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à The Hype Juices
45 Avenue de la Liberté
72100 Le Mans

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet https://www.thehypejuices.com.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre The Hype Juices et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées

nous nous reservons le droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits mis en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Photographies non contractuelles

E-liquides Fabriqués en France.

Avertissements

La cigarette électronique ou vaporisateur personnel n'étant pas reconnus comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.

Par ailleurs certains produits en vente sur ce site contiennent de la nicotine :

Dangereux - Respecter les précautions d'emploi

• Conserver sous clef hors de portée des enfants

• Porter un vêtement de protection et des gants appropriés

• En cas d'ingestion ou de malaise, consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette)

Toxique par contact avec la peau
Toxique par contact avec la peau

Toxique pour les organismes aquatiques
Toxique pour les organismes aquatiques

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

 

Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.  

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (€).TVA non applicable d'après l'article 293 B du Code général des Impôts.

nous nous reservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Les frais de transport et de livraison suivent les tarifs postaux en vigueur, nous nous reservons le droit de livrer en 2 colis ou avec un mode de livraison different (colissimo ou autre). 

Pour les livraison dans les DOM TOM, merci de nous consulter concernant les tarifs de livraison, nous demandons toutefois que la commande atteigne au moins 80€ frais de port inclus si vous souhaitez bénéficier des frais de ports gratuits.

Les frais de retour en cas de rétractation restent (sauf mention écrite de la part vendeur) à la charge des acheteurs.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Important : Pour une commande réalisée depuis la Belgique, thehypejuices.com ne peut être responsable d'un éventuel blocage en douane de votre commande. N'hésitez pas à vous renseigner sur les modalités de votre pays avant de passer commander. En cas de blocage en douane, aucun dédommagement ne vous sera accordé. Nous sommes bien sûr à votre disposition pour tous renseignements complémentaires pour les livraisons hors de la France.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • confirmation l'acceptation des présentes conditions de vente.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

L'acceptation des présentes conditions de vente implique d'en avoir parfaite connaissance et de renoncer à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée auprès du prestataire de paiement vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Ce droit de rétractation est restreint aux liquides n'ayant pas été ouvert

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par  compte Paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL "Secure Socket Layer" de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le paiement à reception de la commande ne pourat etre selectionné que par les personnes pouvant venir recuperer sa commande dans nos locaux (en nous ayant contacté par mail avant)

L'expédition des produits disponibles au moment de la commande ne sera effectuée qu'une fois le paiement validé par la banque du vendeur ou le prestataire de paiement Paypal.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits et des frais de livraison relatifs . Une facture sur papier sera mise dans le colis. Toutes les commandes et leur état sont consultables directement sur le site dans la rubrique 'Mon compte' avec le login et mot de passe créés par les acheteurs.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif  ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Tarifs appliquables 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. 

 
 

Le transport de votre colis

Les colis sont généralement expédiés entre 12h et 48h après réception de votre paiement, du lundi au vendredi sauf jours fériés, vacances ou cas exceptionnel.

Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Retour de votre commande

Tout retour doit obligatoirement être précédé d'une demande formulée par lettre ou email auprès du vendeur.

En cas d'utilisation du délai de rétractation (dans un délai de sept jours après réception de la commande), les frais de retour sont à la charge de l'acheteur avec un mode d'expédition avec suivi.

Garantie

GARANTIES LEGALES

 

1 Stipulations générales

 

THE HYPE JUICES, dont le siège social est sis 45 Avenue de la Liberté, immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 8114 484 393, en sa qualité de vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

A ce titre, le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue en adressant sa réclamation à THE HYPE JUICES à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

 

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

 

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

2 Précisions complémentaires

 

Au titre de la garantie légale de conformité ci-dessus mentionnée, THE HYPE JUICES se doit de livrer des produits conformes aux contrats et répond des défauts de conformité existant lors de leur délivrance.

 

A ce titre, il est précisé que les produits commercialisés par THE HYPE JUICES, tout particulièrement les batteries, ont une durée de vie limitée laquelle dépend essentiellement des conditions d’utilisation des produits par les Clients (fréquence d’utilisation, chocs, défaut d’entretien, exposition à des températures extrêmes, contact avec l’eau, etc.).

 

La durée de vie de la quasi-totalité des produits commercialisés par THE HYPE JUICES s’avère inférieure au délai de 24 mois correspondant à la durée de la garantie légale de conformité.

 

Aussi, la présomption de l’existence lors de la délivrance des produits, des défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance, n’est pratiquement jamais compatible avec la nature spécifique de ces produits.

 

En conséquence, conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation, THE HYPE JUICES pourra combattre cette présomption. 

 

RETOURS ET RESPONSABILITES

 

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours (14 jours au moins suivant la communication de la décision de rétractation) suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet https://www.thehypejuices.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours (au plus 14 jours) à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

Les batteries sont garanties 3 mois, les MODS 3 mois, les clearomiseurs 1 mois, les atomiseurs reconstructibles 2 mois et les chargeurs 1 mois. Les eliquides ne sont ni repris ni échangés. Tous les autres accessoires sont garantis 1 mois.

Tout article acheté via un bon d'achat, bon de réduction, ne pourra être remboursé que sous la même forme.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La cigarette électronique n'est pas revendiquée comme aide au sevrage tabagique mais permet à des utilisateurs de garder la gestuelle et d'inhaler de la vapeur avec arômes et (éventuellement) nicotine.

Les acheteurs reconnaissent être majeur avant consultation et achat des produits vendus sur le site et être autorisé par la législation de leur pays à acheter des produits contenant de la nicotine (pour les recharges et flacons de e-liquide pouvant contenir de la nicotine).

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de The Hype Juices. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l'accord écrit exprès de The Hype Juices et son représentant.

Ces éléments incluent, sans s'y limiter, couleurs, logos, photographies, textes, commentaires, noms de domaine.

Tout lien simple ou par hypertexte doit être faire l'objet d'un accord écrit exprès de The Hype Juices

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

The Hype Jucies est amené à collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies dans le cadre du fonctionnement de la boutique en ligne. Les acheteurs peuvent effacer le cookie local installé sur l'ordinateur en utilisant les fonctions propres à leur navigateur.

De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour accéder et/ou rectifier.

Le traitement automatisé d'informations

Les données collectées lors du traitement automatisé d'informations (création de compte, commande, suivi), y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 24/05/2015 enregistrée sous le numéro 1861881.

Elle le sont dans un but de finalisation de commande de l'acheteur et de recouvrement des paiements pour le vendeur. Ces données ne sont ni revendues ni cédées à des fins publicitaires externes..

Archivage - Preuve

The Hype Juices archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de The Hype Jucies seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.